Au-delà des aides collectives de MaPrimeRénov’, une prime supplémentaire est prévue pour les copropriétaires aux revenus modestes (montant de 1 500 €) et très modestes (montant de 3 000 €).
Trouver une aide financière pour la rénovation de votre copropriété
Copropriétaires, découvrez les aides financières auxquelles vous avez droit pour financer la rénovation de votre copropriété !
Les aides financières peuvent parfois permettre de débloquer des projets trop coûteux pour les copropriétaires. En effet, un projet de rénovation globale représente des enveloppes financières non négligeables.
En premier lieu, nous vous conseillons de vous interroger dès le démarrage de votre projet sur les montages financiers et les aides financières auxquelles vous avez droit. Pensez-y bien amont du vote des travaux en Assemblée Générale !
Il existe des aides individuelles et des aides collectives, nationales et locales (financées par les collectivités territoriales). Par ailleurs, les dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique des copropriétés, complexes et nécessitent d’être accompagné. . Contactez nos conseillers et faites gratuitement le point sur votre projet et votre situation avec eux.
Contactez nos conseillers pour être accompagné gratuitement dans vos recherches d’aides financières !
Les aides financières collectives pour la rénovation de votre copropriété
Demander une aide au nom de la copropriété
Il existe tout d’abord des aides financières collectives, qui sont demandées au nom de la copropriété et versées sur le compte du syndicat des copropriétaires en fin de travaux. Ces dernières sont reversées aux copropriétaires en fonction des millièmes de chacun. Elles sont soumises à des critères d’éligibilité, que le projet doit remplir (exemple : gain énergétique, etc.).
MaPrimeRénov’ Copropriété : l’aide financière principale de l’État pour la rénovation des copropriétés
MaPrimeRénov’ prévoit des aides financières à la rénovation des copropriétés. En effet, le dispositif peut financer entre 30 et 45% du montant des travaux (en fonction du gain énergétique visé par la rénovation énergétique). Les montants de l’aide sont pour autant plafonnés à 25 000 euros par logement.
Par ailleurs, pour les immeubles dont la rénovation énergétique permet de sortir de leur statut de passoire énergétique (classe énergétique F ou G), un bonus de 10% supplémentaire existe.
Enfin, notez qu’un seul dossier de demande, au nom de la copropriété, doit être déposé par le syndic de copropriété. C’est lui qui reçoit la prime et la redistribue aux copropriétaires selon leur quote-part (tantièmes). Notez que pour que le dossier soit pris en compte, la copropriété doit être accompagnée par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Les Certificats d’Économies d’Énergie Collectifs (CEE) : une aide pour vos travaux collectifs
Les copropriétaires ont, au même titre que les propriétaires et les entreprises, le droit aux CEE. Ces primes sont délivrées par des fournisseurs d’énergie, obligés par l’État de financer des projets d’économie d’énergie (par exemple la rénovation énergétique d’une copropriété). Découvrez aussi le Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
Le syndic doit s’inscrire sur différents sites internet pouvant octroyer des primes de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il est par ailleurs possible de comparer les différentes offres de primes CEE. Enfin, pour les habitants de la Savoie, vous pouvez faire la demande directement en ligne.
Éco-PTZ collectif : la possibilité de financer votre rénovation sans payer d’intérêt !
Ce prêt collectif à taux zéro permet de financer 3 types de travaux : les travaux de rénovation ponctuelle (isolation de la toiture, isolation des murs…), les travaux de rénovation globale permettant au minimum 35% de gain énergétique et des travaux d’assainissement.
Ce dispositif est uniquement mobilisable auprès de certaines banques et est à voter en Assemblée Générale. Il est cumulable avec un Éco-PTZ individuel à condition de ne pas dépasser 30 000€/logement.
Le prêt collectif Copropriété : empruntez plus facilement grâce à la copropriété.
Tout d’abord, il est à noter que ce prêt collectif, d’une durée de 3 à 20 ans, doit être voté en AG. Ce prêt est consenti au syndicat des copropriétaires, mais n’implique pas de solidarité entre copropriétaires. Ensuite, il est important de savoir que ce prêt ne demande pas de questionnaire de santé ou de niveau d’emprunt. Le remboursement se fait sur le compte du copropriétaire, qui doit être à jour de ses charges et ne pas être enregistré à la banque de France pour défaut de paiement.
La TVA à taux réduit, une aide financière pour limiter le coût de vos travaux !
La TVA à taux réduit fait passer la TVA de 20% à 5.5 % (art.278-0 bis du CGI). Cela concerne l’amélioration de la qualité énergétique et les travaux induits (travaux qui ont pour but de faire des économies d’énergie, travaux d’isolation thermique ou installations d’énergies renouvelables).
Les aides financières individuelles pour la rénovation de votre copropriété
Pour compléter les aides collectives
Ensuite, pour compléter les aides collectives, chaque copropriétaire peut demander des aides financières supplémentaires de manière individuelle. Elles sont conditionnées selon les niveaux de revenus et sont versées directement au copropriétaire en fin de travaux. Retrouvez le tableau récapitulatif des plafonds de ressources (en fonction du revenu fiscal de référence). Découvrez-les !
Ce prêt collectif à taux zéro est cumulable avec l’Éco-PTZ collectif, à condition de ne pas dépasser 30 000€/logement. Renseignez-vous auprès de votre banque ou sur le site de France Rénov’.
Cette aide financière, pensée en complément des aides financières MaPrimeRénov’, est accessible aux catégories de ressources intermédiaires, modestes et très modestes dont l’étiquette énergie de la copropriété est en D, E, F ou G.
Les montants des aides représentent 10 à 30 % du montant des travaux éligibles et jusqu’à 6 000 € d’aides en fonction des ressources du ménage.
Se renseigner auprès de sa caisse de retraite.
Dédié aux salariés du secteur privé d’entreprises de plus de 10 salariés ; et aux salariés du secteur agricole à travers le prêt Agri-Travaux. Il s’agit d’un prêt de 10 000€ maximum dans la limite d’une durée de 10 ans, à un taux d’intérêt fixe de 1,5% (hors assurance facultative).
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